Quand un mariage est célébré dans la commune où réside l’un des parents d’un des futurs époux, il arrive encore trop souvent que l’acte de mariage mentionne :
« domicilié à [vraie adresse] et résident à [adresse des parents et de la commune du mariage] ».
➡️ C’est une erreur.
L’acte de mariage doit uniquement mentionner le domicile réel ou la résidence effective de l’époux concerné, jamais celui de ses parents s’il n’y vit pas réellement.
📌 Pourquoi c’est important ?
L’adresse figurant dans l’acte de mariage engage la responsabilité de l’officier d’état civil. Mentionner une fausse résidence pour justifier la compétence territoriale peut entacher la validité de l’acte.
👉 Ce que dit le droit :
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des parents (article 74 du Code civil), mais cela ne signifie pas que l’adresse parentale doit apparaître dans l’acte si elle ne correspond pas à la réalité de vie de l’époux.
🖊️ En résumé :
✅ Mentionner uniquement le domicile ou la résidence réelle de l’époux.
❌ Ne pas indiquer qu’il réside chez ses parents s’il n’y vit pas.
Un détail ? Non. Une rigueur statutaire indispensable. ✔️